FEDERATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS ABRASIFS (FEPA), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4213951
Date de dépôt :
30/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/09/2025
Présentation de la marque FEPA
Déposée le 30 septembre 2015 par l'association loi 1901 FEDERATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS ABRASIFS (FEPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FEPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS ABRASIFS (FEPA domicilié(e) 20, avenue Reille - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Mme CLAIR-MOULY Magali domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque FEPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEPA arrivera à expiration en date du 30 septembre 2025.
FEDERATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS ABRASIFS (FEPA a également déposé les autres marques suivantes : FEFCO , abrasives safety
FEDERATION EUROPEENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS ABRASIFS (FEPA), Association Loi 1901 - 20, avenue Reille - 75014 - PARIS - France
CABINET DEGRET, Mme CLAIR-MOULY Magali - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits abrasifs ; papiers abrasifs ; produits pour aiguiser ; produits pour l'affûtage ; carbure de silicium [abrasif] ; carbures métalliques [abrasifs] ; corindon [abrasif] ; crèmes à polir ; décapants ; diamantine [abrasif] ; produits pour enlever la rouille, produits pour enlever la peinture ; produits pour lisser ; papier à polir ; pierre à polir ;
Machines à abraser et leurs parties constitutives ; machines-outils ; machines pour l'affûtage ; machines pour l'aiguisage ; machines et appareils à polir électriques ; meules à aiguiser [parties de machines] ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils [parties de machines] ; outils pour abraser [parties de machines] ; disques abrasifs [parties de machines] ; machines pour polir et leurs parties constitutives ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils et instruments à main pour abraser ; disques abrasifs [outils à main] ; outils et instruments à main pour l'aiguisage ; outils et instruments à main pour polir ; fusils à aiguiser ; pierres à aiguiser ; meules à aiguiser à main ; polissoirs d'ongles électriques ou non électriques ; limes émeri ;
Appareils et instruments scientifiques pour la recherche dans le domaine des abrasifs ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts audio-vidéo, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; bandes vidéo ; équipement de traitement de données ; logiciels [programmes enregistrés] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables relatives aux abrasifs ; appareils d'enseignement dans le domaine de la sécurité et des abrasifs ; instruments et machines pour essais de matériaux dans le domaine de la sécurité et des abrasifs ; fichiers d'images téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables relatives à la sécurité et aux abrasifs ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; vêtements de protection contre les accidents dans l'industrie des abrasifs ;
Produits de l'imprimerie ; revues [périodiques], publications imprimées, lettres d'information, brochures, livres, journaux, manuels, prospectus, périodiques, catalogues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de papeterie, cahiers, carnets ; calendriers ; lettres d'information dans le domaine de l'industrie des abrasifs ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; production de films publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; relations publiques ; organisation de manifestations (foires, colloques, expositions, conférences, congrès, séminaires, réunions) à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la sécurité et des abrasifs ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires dans le domaine des abrasifs et de la sécurité en matière d'abrasifs ; informations et conseils commerciaux aux industriels des abrasifs ; informations commerciales par le biais de sites Web ; établissement de statistiques dans le domaine de l'industrie des abrasifs ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'aide dans l'exploitation ou la direction des entreprises commerciales relevant de l'industrie des abrasifs ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales des entreprises commerciales relevant de l'industrie des abrasifs ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; étude de marché ; présentation de produits abrasifs, de machines abrasives, d'outils et d'instruments abrasifs sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes de produits abrasifs, de machines abrasives, d'outils et d'instruments abrasifs pour des tiers ; regroupement pour le compte de tiers de produits abrasifs, de machines abrasives, d'outils et d'instruments abrasifs (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, ce service pouvant être assuré par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites Web ou d'émissions de télé-achat ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] de produits abrasifs, de machines abrasives, d'outils et d'instruments abrasifs ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ;
Organisation et conduite d'ateliers de formation et de sensibilisation à la sécurité dans le domaine des abrasifs ; éducation et formation dans le domaine des abrasifs ; divertissement ; publication de textes autres que textes publicitaires, relatifs à l'industrie des abrasifs ; location de bandes vidéo, location d'enregistrements sonores, location de films cinématographiques ; organisation de manifestations (foires, colloques, expositions, conférences, congrès, séminaires, réunions, concours) à buts éducatifs dans le domaine des abrasifs ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; micro-édition ; microfilmage ; montage de bandes vidéo ; informations en matière de formation dans le domaine de la sécurité et des abrasifs ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;
Consultations en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité dans le domaine des abrasifs ; inspection d'usines en matière de sécurité ; services juridiques ; services de réseautage social en ligne dans le domaine des abrasifs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FEPA"